Mentions Légales

Informations générales :

Nom de l'association : PDH France
Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 123 Boulevard de Stalingrad, 94500 Champigny sur Marne
Numéro de téléphone :+33 782 08 07 38
Adresse e-mail : contact@pdh-france.fr
NUMÉRO RNA : W942011998
Numéro de déclaration à la CNIL (le cas échéant) : en cours d'attribution
 

Responsable de la publication : 

Nom du responsable : Patrick PIERRE-LOUIS
Adresse e-mail : lespierrelouispatrick@gmail.com
Hébergement : 123 Boulevard de Stalingrad, 94500 Champigny sur Marne
 

Propriété intellectuelle :

Droits d'auteur : Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Collecte de données personnelles :

Données collectées : 

Informations d'identification, financières, professionnelles, de santé, démographiques, de connexion et de communication...
 

Finalité de la collecte :

Fourniture de services ou de produits, gestion des relations entre membre, personnalisation de l'expérience utilisateur, analyse et amélioration des services, la conformité légale, marketing et publicité, recherche et développement

Destinataires des données : 

Personnel interne à notre organisation, partenaires commerciaux, sous-traitants, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, partenaires de confiance...

Durée de conservation : 

La durée de conservation s'être aligne sur la durée de validité du consentement de l'utilisateur.
 

Droits des utilisateurs : 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site web disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée.
 

Cookies :

Utilisation des cookies : Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et collecter des informations statistiques. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies dans leur navigateur.
 

Liens externes :

Liens vers des sites tiers : Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.
 

Limitation de responsabilité :

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur ce site web, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte ou inappropriée des informations fournies sur ce site.

Loi applicable et juridiction compétente :

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
 

Modification des mentions légales :

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.